L’ensemble du projet de loi de finances pour 2015 adopté

L’Assemblée nationale a adopté mardi 18 novembre l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015, à 266 voix pour et 247 contre.

Le résultat de ce vote est un symbole de rassemblement autour d’un budget empreint de justice fiscale, avec plus de 3 milliards d’euros redistribués en pouvoir d’achat aux foyers les plus modestes, qui s’ajouteront aux efforts importants en faveur de l’emploi et de la compétitivité !

Parmi les modifications apportées par les députés socialistes, je tiens tout particulièrement à souligner le report de la réforme de l’APL accession, dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires.

Il faut également relever la modernisation de la taxe de séjour, qui résulte d’une concertation de plusieurs mois entre le gouvernement, les parlementaires, les associations d’élus et les professionnels du tourisme. L’amendement adopté clarifie les conditions d’application de la taxe de séjour par les collectivités locales et adapte le barème afin de mieux cibler la capacité contributive des redevables, tout en tenant compte de la nécessité de préserver l’attractivité du territoire français en matière de tourisme.

Un premier bilan pour le « choc de simplification » et 50 nouvelles mesures !

L’ensemble des acteurs du choc de simplification ont établi un 1er bilan de l’action engagée depuis 18 mois et lancé une série de 50 nouvelles mesures.

La simplification répond à 3 principes : la compétitivité, l’efficacité pour l’administration et la participation pour les citoyens et les entreprises. Depuis 2013, le choc de simplification a permis de réaliser 2,4 milliards d’euros d’économies. Au total, ce sont 11 Md€ d’économies qui sont prévues d’ici décembre 2016, réparties entre les entreprises (60%), les collectivités territoriales (25%) et l’administration, qui voit ses coûts de gestion diminuer.

Après ce premier bilan très positif, le choc de simplification se poursuit avec 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, qui se déclinent en 3 grands axes :

  • Faciliter la relance de la construction : d’ici fin 2015, le nombre de démarches pour l’obtention d’un permis de construire sera réduit afin de ramener les délais de délivrance à 5 mois maximum ; les études d’impact et les évaluations environnementales seront mutualisées ; une procédure unique d’autorisation de travaux à proximité des monuments historiques sera mise en place, contre plus d’une douzaine aujourd’hui.
  • Faciliter l’embauche : la législation sur la médecine du travail sera modernisée ; les conditions d’emploi des apprentis travaillant sur des machines dangereuses seront simplifiées et l’embauche des apprentis effectuant des travaux en hauteur sera facilitée ; la procédure des prud’hommes sera réformée pour raccourcir les délais de jugement et favoriser la conciliation.
  • Faciliter la vie quotidienne des entreprises : les principales déclarations fiscales seront regroupées pour permettre aux entreprises de remplir simultanément les déclarations se rapportant au même exercice comptable ; l’ensemble des formulaires administratifs pourront être completés en ligne d’ici 2016 ; une carte d’identité électronique permettra aux entreprises de simplifier et d’accélérer leurs échanges avec l’administration et les autres acteurs économiques.

Il y a 96 ans, à 11h, les cloches sonnaient l’armistice en France…

Les cérémonies organisées à l’occasion du 11 novembre ont revêtues une émotion particulière. A travers les initiatives prises par les communes dans la circonscription, nous avons pu ressentir la volonté de toutes et tous, écoles, parents, jeunes, moins jeunes, de se saisir de la célébration de ce centenaire pour en faire un exercice de mémoire collective.

Pour célébrer l’armistice, j’étais présente à Lezennes tout d’abord, pour le vernissage de l’exposition 14-18 du cercle historique, puis j’ai rejoint le cortège sortant de l’église de Mons en Baroeul pour assister à la cérémonie commémorative. J’ai assisté aux côtés du Maire, Rudy Elegeest, et de Claude Géry, président de l’Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre, à la participation d’un coeur d’enfants des écoles Guynemer, La Paix et du Conservatoire.

Je suis également intervenue, pour rappeler notamment que partout dans notre circonscription, le souvenir de cette grande guerre est présent depuis près d’un an, au travers de travaux réalisés par les associations historiques ou de mémoire, grâce aux archives, ou à travers des créations artistiques. A l’Assemblée Nationale également une exposition sur les députés pendant la guerre est encore visible jusqu’à la fin de l’année. J’’ai souhaité, au-delà de ma présence aux différents événements organisés, confirmer mon attachement à la transmission de ces instants de notre Histoire aux nouvelles générations. C’est pour cela que la réserve parlementaire de la circonscription a permis de compléter l’investissement financier des villes de Mons et de Lezennes pour rénover leur monument. Je me réjouis de cette réalisation.

Le droit d’information préalable des salariés quant à la cession de leur entreprise se concrétise !

Je me réjouis de la publication du décret d’application de la loi relative à l’Economie sociale et solidaire qui vient préciser les modalités d’application du nouveau droit d’information des salariés préalable à la cession de leur entreprise. C’est en effet un  sujet sur lequel je me suis beaucoup investie à l’Assemblée nationale comme en circonscription, à la suite notamment de l’atelier législatif regroupant tous les acteurs locaux que j’ai monté à l’occasion de l’examen au Parlement de la loi Economie Sociale et Solidaire.

L’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er novembre 2014 vient ainsi sécuriser  les cessions en cours et facilite la reprise par les salariés lorsque le dirigeant envisage la transmission de son entreprise est une belle avancée. Ce nouveau droit à l’information, couplé à la création des SCOP d’amorçage et de la création d’un droit de formation à la reprise d’entreprise permettra de prolonger la vie d’entreprises qui risquaient de disparaitre. Alors que de nombreuses entreprises saines ferment chaque année faute de repreneur, ces mesures s’inscrivent dans la volonté de redonner du pouvoir d’agir aux salariés pour offrir le maximum de chances à la pérennité de l’emploi et l’activité.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé le prolongement de la durée d’engagement de l’Action « Financement de l’Economie sociale et solidaire » d’un an jusqu’à fin 2015. Le budget de l’action « Financement de l’Economie sociale et solidaire » du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) s’élève à 100 M€ pour permettre le cofinancement de projets créateurs d’emplois et le développement de modèles innovants de création d’activités et d’entreprises. A ce jour, ce sont plus de 350 projets qui ont déjà été financés par cette action.

Ces bonnes nouvelles interviennent alors que s’ouvre la 7e édition du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Sur l’ensemble des territoires, plus de 2 000 actions ou manifestations s’étalent sur le mois de novembre dans le but de pour promouvoir l’économie sociale et solidaire et la vivacité de ses structures : mutuelles, coopératives, associations, fondations, entreprises sociales.

 

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