Responsabilité des multinationales : la proposition de loi « devoir de vigilance » définitivement adoptée

Vue hemicycle ouverture debat reforme des retraites , vues des galeries et tribunes gauches et droites 97 images dvd 2063 fichiers NEF sur dvd

Je me réjouis de l’adoption définitive ce mardi 21 février à l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En savoir plus »

Saisine du Conseil constitutionnel sur le CETA

imagesLe Conseil constitutionnel a été saisi ce mercredi 22 février du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA). En effet, cet accord va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement. En savoir plus »

Présentation de mon rapport sur les aides à l’accession à la propriété

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Le rôle de la Représentation nationale ne se limite pas à la fabrique de la loi ; elle est également en charge du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques. C’est dans ce cadre que j’ai présenté, ce mardi 21 février à l’Assemblée nationale, un rapport sur les aides publiques à l’accession à la propriété. En savoir plus »

Le groupe d’amitié France-Allemagne à l’honneur des Questions au gouvernement ce jour

Au nom du groupe d’amitié France-Allemagne dont il est président, le Député Pierre-Yves LE BORGN a demandé au Gouvernement de dresser un bilan de l’engagement franco-allemand durant la mandature qui s’achève. Il a par ailleurs regretté une nouvelle fois la suppression des classes bilangues, avant d’interroger le Ministre sur les perspectives en matière d’apprentissage de l’allemand.
Moi-même vice-présidente du groupe d’amitié, je tiens ici à relayer sa question :

 
QAG GA France Allemagne par Linkenheld2012

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