Archives de la Catégorie : Mes questions écrites

Les questions écrites sont adressées par les députés aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites ainsi que les réponses des ministres, sont publiées chaque semaine au Journal Officiel.

Ma question écrite sur le travail dominical dans les hypermarchés

J’ai interrogé Mme la Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social sur l’ouverture dominicale des commerces alimentaires. Trouvez ci-dessous la question intégrale :

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Ma question écrite sur les difficultés rencontrées par les éditeurs pour l’envoi de livres

J’ai attiré l’attention de Mme la Ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les éditeurs pour l’envoi de livres.

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Ma question écrite sur le re-conventionnement des logements sociaux

Voici la question: J’ai attiré l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur l’impossibilité de re-conventionner un logement qui a déjà fait l’objet d’une convention. L’Etat justifie ce principe au motif que la dégradation du bien ne peut être liée qu’à un défaut d’entretien de la part du bailleur social. Or, …

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Question Écrite sur le don du sang

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la classification du plasma traité par solvant détergent en médicament dérivé du sang par la cour de justice de l’Union européenne, alors que la réglementation française considérait le plasma comme un produit sanguin labile. Je lui ai demandé comment il …

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