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L’accession à la propriété: remise de mon rapport à la Ministre du Logement

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Ce jeudi 23 mars j’ai eu le plaisir de remettre mon rapport d’évaluation sur les aides à l’accession à la propriété à Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable.

Après avoir mené 4 tables-rondes et ainsi entendu une vingtaine de personnes, j’ai pu confirmer que le modèle français d’accession à la propriété est vertueux et efficace. Il a notamment permis de traverser la crise de 2008 sans connaitre les défaillances constatées chez plusieurs de nos voisins européens.

L’INSEE, dans sa dernière Enquête Logement publiée le même jour, indique que le taux d’accès à la propriété a reculé depuis 2001, passant de 14% à 11,4%. A l’aune de constat, j’appelle donc à la fois à la sanctuarisation des diverses aides et à l’amélioration de leur fonctionnement.

Les différentes aides pourraient être mieux suivies et différenciées en fonction des priorités locales. Le prêt à taux zéro, accordé aux ménages sous conditions de ressources devrait pouvoir se cumuler avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans les centres villes dégradés. Enfin, l’accès au prêt d’accession sociale pourrait être facilité en portant de 50 à 80% la part garantie par l’Etat afin de le rendre accessible à des personnes au profil atypique.

Mes constats et recommandations ont été très bien accueillis par la Ministre.

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