A l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale, située au Palais Bourbon, à Paris, est composée de 577 députés qui siègent pour une durée de cinq ans. Depuis le 17 juin 2012, le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen présidé par Bruno Le Roux détient la majorité absolue avec 294 représentants, si l’on inclut les députés apparentés. Claude Bartolone est le président de l’Assemblée Nationale depuis le 26  juin 2012.

L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Vème République Française. Les députés et sénateurs débattent, amendent et votent les lois, contrôlent l’action du gouvernement et évaluent les politiques publiques. On parle de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu’il émane du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

En cas de rejet d’un projet ou d’une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l’Assemblée nationale pour être amendé. Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de sept députés et de sept sénateurs afin de trouver une solution. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut être trouvé, et à la demande du gouvernement, c’est finalement l’Assemblée nationale qui a le dernier mot et vote la loi selon les termes de son choix.

Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, et plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers.

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